Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2024
Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2024
Mardi 05 novembre au plus tard
ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
- Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre et le télépaiement
AGRICULTEURS SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE AGRICOLE ET DEPOSANT UNE CA12A ANNUELLE
- Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n°3525 bis relatif au 3ème trimestre 2024
Jeudi 14 novembre au plus tard
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA
- Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024
Entre les 15 et 25 novembre
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA AU RÉEL NORMAL
- Déclaration mensuelle relative au mois d’octobre
Vendredi 15 novembre au plus tard
ENTREPRISES SOUMIES A LA TAXE SUR LES SALAIRES
- Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (relevé n°2501)
ENTREPRISES CLOTURANT AU 31/07/2024
- Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572)
EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre
Samedi 30 novembre au plus tard
CFE – ADHESION AU PRELEVEMENT A L’ECHEANCE
- Date limite pour acquitter le solde de CFE en optant pour le prélèvement à l’échéance
ENTREPRISE EN FRANCHISE DE BASE TVA
- Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2024
