Ce site web utilise
des cookies.

En poursuivant votre navigation sur JBAUDIT.com, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien dédié
présent dans nos mentions légales.

Cookies obligatoire

Ces cookies sont nécéssaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent être désactivés. Ces cookies ne récoltent et ne transmettent aucunes données personnelles sensibles.
Réseaux sociaux
- Twitter
  
  Cookies générés par Twitter lors de l'affichage sur le site de la timeline du compte @JPAFrance.
  En savoir plus
- AddToAny
  
  Cookies générés par le modules AddToAny qui permet d'afficher des boutons de partages sur le site.
  En savoir plus
- Youtube
  
  Cookies générés par Youtube lorsque l'on visionne les vidéos directement sur le site jbaudit.com.
  En savoir plus
- Viméo
  
  Cookies générés par Viméo lorsque l'on visionne les vidéos directement sur le site jbaudit.com.
  En savoir plus
Statistiques
- Google Analytics
  
  Cookies générés par Google Analytics pour récolter des données statistiques.
  En savoir plus

Fermer le popup RGPD

Actualités patrimoniales

Illustration de l'article Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour départ à la retraite, les 2 abattements n’étant pas cumulables. Mais ce principe de non-cumul s’applique-t-il pour les couples soumis à une imposition commune ? Réponse…

Illustration de l'article Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des prélèvements sociaux qu’il a indument versés. Pourquoi ? Parce qu’un partage de bien dépendant d’une succession à un conjoint est exonéré. Refus de l’administration. Pourquoi ?

Illustration de l'article Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession, il refuse de les payer. Sauf que son refus est intervenu trop tard, conteste l’administration fiscale pour qui le particulier doit payer ces dettes. Qui aura le fin mot de l’histoire ?

Illustration de l'article Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’impôt personnelle, estime l’un des époux. Pas vraiment, conteste l’administration qui rappelle que les époux ne sont pas encore en instance de divorce. Qu’en pense le juge ?

Illustration de l'article Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette possibilité est ouverte à certains cas uniquement, notamment sous réserve de ne pas connaître l’identité de l’auteur de l’infraction. Revue de détails.

Illustration de l'article Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autorise. Sauf que l’associé n’est ni gérant de droit, ni lié par la SARL par un contrat de travail, conteste l’administration qui refuse toute déduction fiscale. Mais il est gérant de fait, rappelle la SARL… Un argument suffisant ?