Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure irrégulière ! », estime la société, qui constate que le contrôle a trainé en longueur. Alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, il a duré 6 mois ici…
Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération…
Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une…
Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute…
Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait…
