Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société exploitant une brasserie. Lorsque le bail arrive à son terme, la société demande à le renouveler, ce qu’accepte le propriétaire à la condition de fixer un nouveau loyer plus élevé…
Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après…
Le propriétaire d’une maison décide de la vendre, après achèvement de quelques travaux…
Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par des…
