La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser la valeur de rachat de contrats d’assurance, tandis que les règles applicables à la récupération des sommes indûment versées par l’Assurance maladie sont précisées. Que faut-il en retenir ?
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge…
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils…
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les…
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte…
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes…
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais…
