Mentions légales et politique de confidentialité

Présentation

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site https://www.jbaudit.com est édité par JB AUDIT CONSEIL dont le siège est 56 rue Saint Philippe, 06000 NICE.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE, sous le numéro : 352 085 609

Hébergement : OVH

Directeur de la publication : Sylvain Bottero – Directeur Associé.

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles JB AUDIT CONSEIL met à disposition des utilisateurs son site https://www.jbaudit.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.

L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site https://www.jbaudit.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Responsabilité

L’utilisateur accède au site https://www.jbaudit.com par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet.

L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de JB AUDIT CONSEIL.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

JB AUDIT CONSEIL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet https://www.jbaudit.com.

De plus, JB AUDIT CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

En outre, veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

JB AUDIT CONSEIL remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l’aide du formulaire de contacts (rubrique « Contacts »).

Il est précisé que JB AUDIT CONSEIL ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reconnaît que JB AUDIT CONSEIL se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

JB AUDIT CONSEIL ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par JB AUDIT CONSEIL et ses partenaires suivant certaines modalités.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est JB AUDIT CONSEIL.

JB AUDIT CONSEIL garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse postale sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par JB AUDIT CONSEIL.

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.

L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à l'adresse contact@jbaudit.com.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

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La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet https://www.jbaudit.com et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause.

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