Retrouvez ici les principaux barèmes et chiffres clés pour l'année 2024.

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BASE DE DONNÉES FISCAL

• TAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
• COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : TAUX D'INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
• TAXES SUR LES SALAIRES
• TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
• TAXE DE CHANGE POUR LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

BASE DE DONNÉES SOCIAL

• PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
• MONTANT DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
• COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES SALAIRES

BASE DE DONNÉES FINANCIER

• TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL
• TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS PRIVÉS
• INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
• INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
• INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION
• TAUX D'ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

• SEUILS COMPTABLES
• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
• SEUILS JURIDIQUES

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