Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le débiteur est une association qui contracte un prêt pour son activité ? Est-elle professionnelle ou non ?
Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de…
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux…
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en…
Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à…
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes…
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit,…
