Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des ratios patients/soignants…
Actualités juridiques
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple…
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un…
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le…
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de…
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions.…
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules…
