L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement.
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux…
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de…
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer…
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce…
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour…
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