Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce…
Actualités patrimoniales
Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une…
Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son…
Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?
Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent…
Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux…
Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle…
Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un…
