Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse des principaux changements…
Actualités juridiques
Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société…
Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie…
Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les…
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023.…
Affacturage : une solution de paiement à connaître
Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures…
CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions…
