Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient simplifiées…
Actualités juridiques
Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais…
Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages…
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et…
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de…
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes…
CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à…
