Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Actualités juridiques
Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent…
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les…
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance…
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans…
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces…
Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…
