Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Actualités juridiques
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque…
Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et…
Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la…
Délai de prescription : faux départ ?
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de…
Salles de sport : le sujet épineux des contrats
Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un…
Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
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