Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
Actualités juridiques
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions.…
Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent…
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les…
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance…
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans…
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces…
