Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Actualités juridiques
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en…
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au…
Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin…
Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et…
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être…
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de…
