Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies « vertes », le Gouvernement a souhaité faciliter l’instruction des demandes et le suivi des travaux d’implantation des panneaux solaires. Comment ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour…
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a…
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes…
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la…
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les…
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques…
