Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc.
Actualités juridiques
Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la…
Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires.…
Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les…
Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage…
Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent…
Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la…
