Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…
Actualités juridiques
Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative.…
Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection…
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un…
France Identité : ça avance…
Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne de…
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le…
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre…
