Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités d’obtention de cette aide évoluent…
Actualités juridiques
Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les…
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant…
Protection et souveraineté agricoles : un objectif national
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août…
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle…
Aide à mourir : une légalisation encadrée
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré…
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement,…
