Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ?
Actualités juridiques
Association de défense des consommateurs : un agrément en question
Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association…
Des nouvelles du guichet unique…
Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété…
Associations : informer les bénévoles
De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt…
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers…
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il…
Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8…
