Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Quelles sont-elles ?
Actualités juridiques
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de…
Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes…
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements…
Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration…
Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les…
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son…
