Jeudi 30 mars 2023
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise les contrefaçons vendues sur les marketplaces…
Propriété intellectuelle : anticiper un salon international
L’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient de faire un rappel des 5 points clés essentiels en matière de propriété intellectuelle qu’une entreprise française qui souhaite exposer spécifiquement sur un salon en Amérique du Nord doit connaître.
- Source :
- Actualité de l’INPI du 12 décembre 2022 : « Cinq points clés en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer un salon à l’international »
- Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, affaires jointes C-148/21 et C-184/21
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître © Copyright WebLex - 2023
Source(s) :
