Jeudi 30 mars 2023
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et services auxquels ils ont accès… Y compris dans le domaine financier…
Mise en place générale du document d’informations clés (DIC)
En 2018, l’Union européenne a adopté le règlement Packaged Retail Investment and insurance-based Products (PRIIPs). Ce texte vise à améliorer et uniformiser, dans les États-membres, les pratiques en matière d’information des consommateurs qui souscrivent à des placements collectifs ou « packagés »
Parmi ces produits, qui permettent aux consommateurs d’investir sans avoir à faire directement de transactions sur des marchés financiers on retrouve, notamment :
- les fonds ;
- les SICAV ;
- les placements et obligations à formule ;
- les SCPI ;
- certains contrats d’assurance-vie en unités de compte.
Depuis le 1er janvier 2023, et à l’issue d’une période de mise en place progressive, tous les professionnels proposant ces produits devront remettre à leurs potentiels clients un document d’informations clés (DIC).
Ce document, qui sera harmonisé au niveau européen, regroupera plusieurs informations essentielles qui permettront aux consommateurs de mieux comprendre les caractéristiques du produit qu’ils s’apprêtent à souscrire.
On retrouve parmi elles :
- les objectifs du produit ;
- la catégorie d’investisseurs auxquels il se destine ;
- une description des risques et gains potentiels qui y sont liés ;
- un indicateur du niveau de risque noté de 1 (peu risqué) à 7 (le plus risqué) ;
- la perte maximale de capital possible ;
- 4 scénarios de performance possibles ;
- la durée de détention recommandée ;
- les frais et leur impact sur le rendement.
Pour tous les produits concernés, le DIC devra être actualisé en cas d’évolution importante de l’une des caractéristiques ou, au minimum, une fois par an.
Source(s) :
- Actualité de l’AMF du 1er février 2023 : « Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs »
