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2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc.

Jeudi 30 mars 2023

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2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc.

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Les nouveautés en matière de contrôle fiscal

  • Pouvoirs de la Direction générale des finances publiques

Source(s) :

  • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022, 2022-1616
  • Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, 2022-1726