Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement, sur simple demande. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce remboursement.
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances…
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant…
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a…
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus…
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des…
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la…
