Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en place. À la suite de cette opération, l’acheteuse croit logique de déduire du résultat d’ensemble du groupe la totalité des charges financières liées à cette acquisition. Une logique que ne partage pas l’administration fiscale… Explications.
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un…
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de…
L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par…
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains…
