La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports. Ses modalités d’application ont évoluées depuis le 1er août 2026, notamment pour intégrer davantage l’hydrogène et renforcer les contrôles. On fait le point…
Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise…
Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et…
Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des…
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé…
Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV),…
Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la…
