Jeudi 30 mars 2023
Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt
L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié…
Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…
Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux forestiers.
Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus qu’un crédit d’impôt qui vise :
- les achats de bois, de forêts ou de terrains nus à boiser,
- les souscriptions de parts d’intérêts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière,
- les dépenses de travaux forestiers effectués dans une propriété présentant l’une des garanties de gestion durable prévues par la loi,
- les dépenses de travaux forestiers payés par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont l’investisseur est membre,
- la cotisation d’assurance couvrant, notamment, les risques de tempête ou d’incendie.
Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des investissements ou des dépenses (76 % en ce qui concerne la cotisation d’assurance), retenus dans certaines limites, variables selon la nature des dépenses engagées.
Source(s) :
- Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, article 10
