Mercredi 19 janvier 2022
Loi de finance 2022 : décryptage et points clés
Le succès de la visioconférence de JPA International de janvier 2021 a conduit au renouvellement de cette expérience en 2022 et ainsi vous présenter les principaux sujets de cette rentrée fiscale et sociale. Bon visionnage !
Le sommaire de la conférence
- MESURES D’URGENCE [de 2mn30 à 09mn30]
- FISCALITÉ DES PARTICULIERS [de 09mn30 à 16mn45]
- FISCALITÉ ET CONTRIBUTION DES ENTREPRISES [de 16mn30 à 41mn00]
- ADMINISTRATION DES ENTREPRISES [de 41mn00 à 01h05]
- ASSOCIATIONS [de 01h06 à 01h17]
- VIE DES ENTREPRISES : POINTS D’ATTENTION SIGNIFICATIFS [à partir de 01h17]
Le replay de la visioconférence
Les intervenants
- Jacques Potdevin : Fondateur de JPA International
- Charlotte Parrod : Avocate diplomée spécialiste de droit social et responsabilité sociétale
- Hervé Puteaux : Directeur général de JPA International et Président de JPA Audit
- Damien Potdevin : Président de JPA group et JPA Associations
Le sommaire en détail
--> Mesures d'urgence [de 02'30 à 09'30]
Intervenant(s) : Charlotte Parrod et Hervé Puteaux
- Mesures liées à l’urgence sanitaire
- Mesures « coup de pouce » à destination des salariés
- Prolongation des aides à destination des entreprises (aides à l’embauche, emplois francs, territoires en difficulté, aides sectorielles)
- Prolongation du PGE (applicable également aux associations)
--> Fiscalité des particuliers [de 09'30 à 16'45]
Intervenant(s) : Jacques Potdevin
- Actualisation du barème de l’IR 2020
- Abattement fixe « dirigeants » aménagé
- Régime d’imposition des gains de cession d’actifs numériques [NOUVEAUTÉ]
- Crédit d’impôt « éco – PTZ » : aménagement et prorogation
- Régimes de faveur : prorogation
- Suppression de la taxe d’habitation
- Obligation de télédéclaration de succession
--> Fiscalité et contribution des entreprises [de 16'30 à 41'00]
Intervenant(s) : Damien Potdevin et Hervé Puteaux
- Poursuite de la baisse du taux d’IS
- Régime temporaire : amortissement fiscal du fonds commercial
- Cession de fond de commerce ; enregistrement, publicité et droit de mutation
- Dispositif d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (location gérance,
- Crédit d’impôt formation des dirigeants des TPE
- Crédit d’impôt collaborations de recherche (CICo)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) : aménagement
- Mise en conformité et simplification de la TVA
- TVA exigible à l’encaissement d’acomptes sur des livraisons de biens
- Base imposable des bons à usages multiples (BUM)
- TVA : taux réduits dans le secteur agroalimentaire
- TVA : taux réduits dans le secteur santé
- L’avenir de la déclaration d’échange de biens (DEB)
- TVA à l’importation : généralisation de l’autoliquidation
--> Administration des entreprises [de 41'30 à 01h05]
Intervenant(s) : Charlotte Parrod
- Objectifs développement durable – ODD
- Green deal européen – L’ambition européenne
- RSE
- Les défis à relever
- Bilan de gaz à effet de serre
- Loi portant sur la lutte contre le déréglement climatique du 24 août 2021
- Forfait « mobilités durables »
- SMIC et charges sociales
- Repas d’affaire
- Événements festifs
- Protection sociale complémentaire – notion de cadres et non cadres
- Statut du conjoint collaborateur
- Retraite progressive
- Congé de présence parentale
- Loi pour l’égalité économique hommes femmes
- Entretien professionnel et abondement correctif
- Loi santé du 02 août 2021
--> Associations [de 01h06 à 01h17 ]
Intervenant(s) : Damien Potdevin
- Taxe sur les salaires
- Transmission de titres à une FRUP : report d’imposition de la PV
- Crédit d’impôt spectacles vivants
- Facture électronique et transmission de données
- Examen de conformité fiscale (ECF)
--> Vie des entreprises : points d'attention significatifs [à partir de 01h17]
Intervenant(s) : Jacques Potdevin et Hervé Puteaux
- Délivrance des attestations de vigilance
- Partenariat JPA International – Coface
