Mercredi 19 janvier 2022

Loi de finance 2022 : décryptage et points clés

Photographie de la visioconférence de janvier 2021

Le succès de la visioconférence de JPA International de janvier 2021 a conduit au renouvellement de cette expérience en 2022 et ainsi vous présenter les principaux sujets de cette rentrée fiscale et sociale. Bon visionnage !

 

Le sommaire de la conférence

  1. MESURES D’URGENCE [de 2mn30 à 09mn30]
  2. FISCALITÉ DES PARTICULIERS [de 09mn30 à 16mn45]
  3. FISCALITÉ ET CONTRIBUTION DES ENTREPRISES [de 16mn30 à 41mn00]
  4. ADMINISTRATION DES ENTREPRISES [de 41mn00 à 01h05]
  5. ASSOCIATIONS [de 01h06 à 01h17]
  6. VIE DES ENTREPRISES : POINTS D’ATTENTION SIGNIFICATIFS [à partir de 01h17]

 

Le replay de la visioconférence

Les intervenants

  • Jacques Potdevin : Fondateur de JPA International
  • Charlotte Parrod : Avocate diplomée spécialiste de droit social et responsabilité sociétale
  • Hervé Puteaux : Directeur général de JPA International et Président de JPA Audit
  • Damien Potdevin : Président de JPA group et JPA Associations

 

Le sommaire en détail

 

--> Mesures d'urgence [de 02'30 à 09'30]

Intervenant(s) : Charlotte Parrod et Hervé Puteaux

  • Mesures liées à l’urgence sanitaire
  • Mesures « coup de pouce » à destination des salariés
  • Prolongation des aides à destination des entreprises (aides à l’embauche, emplois francs, territoires en difficulté, aides sectorielles)
  • Prolongation du PGE (applicable également aux associations)

 

--> Fiscalité des particuliers [de 09'30 à 16'45]

Intervenant(s) : Jacques Potdevin

  • Actualisation du barème de l’IR 2020
  • Abattement fixe « dirigeants » aménagé
  • Régime d’imposition des gains de cession d’actifs numériques [NOUVEAUTÉ]
  • Crédit d’impôt « éco – PTZ » : aménagement et prorogation
  • Régimes de faveur : prorogation
  • Suppression de la taxe d’habitation
  • Obligation de télédéclaration de succession

 

--> Fiscalité et contribution des entreprises [de 16'30 à 41'00]

Intervenant(s) : Damien Potdevin et Hervé Puteaux

  • Poursuite de la baisse du taux d’IS
  • Régime temporaire : amortissement fiscal du fonds commercial
  • Cession de fond de commerce ; enregistrement, publicité et droit de mutation
  • Dispositif d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (location gérance,
  • Crédit d’impôt formation des dirigeants des TPE
  • Crédit d’impôt collaborations de recherche (CICo)
  • Crédit d’impôt innovation (CII)
  • Jeunes entreprises innovantes (JEI) : aménagement
  • Mise en conformité et simplification de la TVA
  • TVA exigible à l’encaissement d’acomptes sur des livraisons de biens
  • Base imposable des bons à usages multiples (BUM)
  • TVA : taux réduits dans le secteur agroalimentaire
  • TVA : taux réduits dans le secteur santé
  • L’avenir de la déclaration d’échange de biens (DEB)
  • TVA à l’importation : généralisation de l’autoliquidation

 

--> Administration des entreprises [de 41'30 à 01h05]

Intervenant(s) : Charlotte Parrod

  • Objectifs développement durable – ODD
  • Green deal européen – L’ambition européenne
  • RSE
  • Les défis à relever
  • Bilan de gaz à effet de serre
  • Loi portant sur la lutte contre le déréglement climatique du 24 août 2021
  • Forfait « mobilités durables »
  • SMIC et charges sociales
  • Repas d’affaire
  • Événements festifs
  • Protection sociale complémentaire – notion de cadres et non cadres
  • Statut du conjoint collaborateur
  • Retraite progressive
  • Congé de présence parentale
  • Loi pour l’égalité économique hommes femmes
  • Entretien professionnel et abondement correctif
  • Loi santé du 02 août 2021

 

--> Associations [de 01h06 à 01h17  ]

Intervenant(s) : Damien Potdevin

  • Taxe sur les salaires
  • Transmission de titres à une FRUP : report d’imposition de la PV
  • Crédit d’impôt spectacles vivants
  • Facture électronique et transmission de données
  • Examen de conformité fiscale (ECF)

 

--> Vie des entreprises : points d'attention significatifs [à partir de 01h17]

Intervenant(s) : Jacques Potdevin et Hervé Puteaux

  • Délivrance des attestations de vigilance
  • Partenariat JPA International – Coface