Actualité du cabinet

Vendredi 2 juin 2023

Retrouvez les principales échéances comptables du mois de juin 2023

Photographie de main écrivant dans un cahier

Lundi 05 Juin au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Lundi 12 Juin au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaires de mai.

 

Jeudi 15 Juin au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Entreprises soumises à l'IS

  • Paiement de l’acompte IS et de la contribution sociale de 3,3 %.
  • Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 28 février 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

  • Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en mai.

 

Entreprises ayant versé des RCM en mai 2023

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

CVAE

  • Télépaiement du 1er acompte CVAE 202

 

CFE

  • Télépaiement de l’acompte CFE (pour les usagers non mensualisés et n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance)
 

Entre les 15 et 26 Juin

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration de TVA relative au mois de mai 2023.
 

Vendredi 30 Juin

Entreprises en franchise de base TVA

  • Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2023.
 

Entreprises exercice clos au 31/03/2023

  • Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
  • Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
 

Entreprises exercice clos au 31/03/2023 et en régime de TVA simplifiée

  • Date limite de télédéclaration de la CA12.
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