Mardi 1 août 2023

Retrouvez les principales échéances comptables du mois d'août 2023

Photographie de main écrivant dans un cahier

Lundi 07 août au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
 

Vendredi 11 août au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaires de juillet.
 
 

Mercredi 16 août au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
 

Entreprises soumises à l'IS

  • Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 % pour les entreprises clôturant leurs comptes le 30/04/2023.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

  • Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet.
 

Entreprises ayant versé des RCM en juillet 2023

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
 

Entre les 16 et 24 août

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration de TVA relative au mois de juillet 2023.
 

Jeudi 31 août

Entreprises en franchise de base TVA

  • Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2023.
 

Entreprises exercice clos au 31/05/2023

  • Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
  • Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.

 

Entreprises exercice clos au 31/05/2023 et en régime de TVA simplifiée

  • Date limite de télédéclaration de la CA12.