Mardi 1 août 2023
Retrouvez les principales échéances comptables du mois d'août 2023
Lundi 07 août au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
Vendredi 11 août au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaires de juillet.
Mercredi 16 août au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
Entreprises soumises à l'IS
- Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 % pour les entreprises clôturant leurs comptes le 30/04/2023.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet.
Entreprises ayant versé des RCM en juillet 2023
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Entre les 16 et 24 août
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de juillet 2023.
Jeudi 31 août
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2023.
Entreprises exercice clos au 31/05/2023
- Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
Entreprises exercice clos au 31/05/2023 et en régime de TVA simplifiée
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
