Retrouvez les principales échéances comptables de Mars 2023

Lundi 06 mars au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.

 

Lundi 13 mars au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de février.

 

Mercredi 15 mars au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.

 

Entreprises soumises à l’IS

• Paiement de l’acompte IS et de la contribution sociale de 3,3 %.
• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 novembre 2022, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en février.

 

Entreprises ayant versé des RCM en février 2023

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

Entre les 15 et 24 février

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois de février 2023.

 

Vendredi 31 mars

Entreprises en franchise de base TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2023.