Mercredi 1 juin 2022
Retrouvez les principales échéances comptables de juin 2022
Mardi 07 Juin au plus tard
Employeur de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.
Reversement du prélèvement à la source de l'IR
- Pour les employeurs de plus de 50 salariés, reversement au service des impôts des revenues effectuées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Mercredi 13 Juin au plus tard
Entreprise soumises à la TVA
- Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de mai 2022
Entreprise clôturant le 28/02/2022
- Date limite de déclaration de résultat
Mercredi 15 Juin au plus tard
Employeur de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement de l'URSSAF des cotisation dues sur ces salaires.
Reversement du prélèvement à la source de l'IR
- Pour les employeurs de moins de 50 salariés, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Mercredi 15 Juin au plus tard
Sociétés soumises à l'IS
- Télépaiement de l'acompte d'IS
Sociétés soumises à la CET
- Télépaiement du premier acompte de CVAE si CVAE 2021 > 3000€ et de l'acompte de CFE.
Employeur soumis partiellement ou exonéré de TVA
- Télépaiement de la taxe sur le salaires de mai pour les régimes mensuels.
Employeur ayant versés des RCM en mai 2022
- Déclarations de revenue à la source (cerfa 2753 et 2777)
Entre le 15 et le 24 Juin
Entreprise soumises à la TVA réel normal
- Déclaration mensuelle
Jeudi 30 Juin au plus tard
Entreprises soumises à la franchise en base de TVA
- Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2022
Entreprise exercice clos au 31/03/2022
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordés aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprise exercice clos au 31/03/2022 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de la CA12
