Mardi 5 septembre 2023
Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2023
Mardi 5 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Mardi 12 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaire d’août.
Vendredi 15 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Entreprises soumises à l'IS
- Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 % pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31/05/2023.
- Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en août.
Entreprises ayant versés des RCM en août 2023
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
CVAE
- Paiement du 2nd acompte CVAE 2023
Entre les 15 et 25 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois d’août 2023.
Lundi 2 octobre
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2023.
Entreprises exercice clos au 30/06/2023
- Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 30/06/2023 et régime de TVA
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercices clos au 30/06/2023
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
