Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2023

A partir du 06 novembre

• Mis en ligne des avis de CFE et ou IFER. Option possible pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 30/11/2023

Lundi 06 novembre au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole

• Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2023.

Mardi 14 novembre au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2023.

Mercredi 15 novembre au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.

Entreprises soumises à l'IS

• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 juillet 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Paiement de la taxe sur les salaires payés en octobre

Entreprises ayant versées des RCM en ocotbre 2023

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)