Lundi 6 février 2023
Comptabilité : les principaux barèmes et chiffres clés pour 2023
Retrouvez ici les principaux barèmes et chiffres clés pour l'année 2023.
>> Cliquez et récupérez les barèmes au format PDF
BASE DE DONNÉES FISCAL
- TAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : TAUX D'INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
- TAXES SUR LES SALAIRES
- TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
- TAXE DE CHANGE POUR LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
BASE DE DONNÉES SOCIAL
- PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- MONTANT DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
- COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES SALAIRES
BASE DE DONNÉES FINANCIER
- TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL
- TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS PRIVÉS
- INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
- INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
- INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES
- INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION
- TAUX D'ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE
- SEUILS COMPTABLES
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
- SEUILS JURIDIQUES
