Mardi 3 octobre 2023
Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
![Photographie de feuilles de soins](/sites/default/files/2023-10-img-actu/weblex--5843ac2564ae7511d139125d778af5ed--arretmaladiecongepayes.jpg)
Par principe, pour calculer l’acquisition des droits à congés payés du salarié, seules les périodes de travail effectif ou assimilées comme telles comptent.
Concernant l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle (AT / MP), la loi prévoit qu’une telle absence n’est assimilée à du temps de travail effectif, pour l’acquisition des congés payés, que dans la limite d’une année d’absence (ininterrompue).
Et pourtant, le juge vient d’en décider autrement…