Retrouvez les principales échéances comptables du mois de Janvier 2023

Jeudi 05 janvier au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Jeudi 12 Janvier au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de décembre.

Lundi 16 janvier au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Entreprises soumises à l’IS

• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 septembre 2022, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées au titre de l'année 2022, incluant  le paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre ou au dernier trimestre 2022.

Entreprises ayant versé des RCM en décembre 2022

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

Entre les 16 et 25 janvier

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois de décembre ou au dernier trimestre 2022.

Entreprises possédant ou louant des véhicules de tourisme ou remboursant des IK

• Télédéclaration et télépaiement sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de la TVTS.

Mardi 31 janvier

Entreprises en franchise de base TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2023

Entreprises exercice clos au 31/10/2022

• Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
• Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.

Entreprises exercice clos au 31/10/2022 et régime de TVA simplifié

• Date limite de télédéclaration de la CA12.