Mercredi 6 novembre 2024
Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2024
Mardi 05 novembre au plus tard
ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
- Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre et le télépaiement
AGRICULTEURS SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE AGRICOLE ET DEPOSANT UNE CA12A ANNUELLE
- Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n°3525 bis relatif au 3ème trimestre 2024
Jeudi 14 novembre au plus tard
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA
- Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2024
Entre les 15 et 25 novembre
ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA AU RÉEL NORMAL
- Déclaration mensuelle relative au mois d’octobre
Vendredi 15 novembre au plus tard
ENTREPRISES SOUMIES A LA TAXE SUR LES SALAIRES
- Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (relevé n°2501)
ENTREPRISES CLOTURANT AU 31/07/2024
- Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572)
EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre
Samedi 30 novembre au plus tard
CFE – ADHESION AU PRELEVEMENT A L’ECHEANCE
- Date limite pour acquitter le solde de CFE en optant pour le prélèvement à l’échéance
ENTREPRISE EN FRANCHISE DE BASE TVA
- Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2024
