Jeudi 30 mars 2023
Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?
Pour tendre vers un objectif de plein emploi, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation permettant aux employeurs de conclure des CDD multi-remplacements. De quoi s’agit-il ?
Expérimentation du CDD multi-remplacements
Actuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission.
Ces contrats ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, et uniquement pour le remplacement d’un seul salarié.
Des règles très strictes qui peuvent contribuer à la précarité de l’emploi (multiplication des contrats courts, etc.) et qui peuvent impacter significativement la trésorerie des entreprises lorsqu’elles doivent remplacer plusieurs salariés.
C’est pourquoi, partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation, sur 2 ans, pour permettre aux employeurs d’établir un seul et unique contrat de travail en remplacement de plusieurs salariés.
Attention, cette expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. De même, tous les secteurs d’activité ne seront pas concernés.
Un décret à paraître devra préciser les contours de cette expérimentation, ainsi que son point de départ effectif !
Source(s) :
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (article 6)
