Mardi 7 novembre 2023

Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2023

Photographie d'un calendrier

A partir du 06 novembre

  • Mis en ligne des avis de CFE et ou IFER. Option possible pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 30/11/2023

 

Lundi 06 novembre au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole

  • Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2023.

 

Mardi 14 novembre au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2023.

 

Mercredi 15 novembre au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.

Entreprises soumises à l'IS

  • Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 juillet 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

  • Paiement de la taxe sur les salaires payés en octobre

Entreprises ayant versées des RCM en ocotbre 2023

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)

 

Entre les 15 et 24 novembre

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration de TVA relative au mois d’octobre

 

JEUDI 30 novembre

Entreprises en franchise de base TVA

  • Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2023

Entreprises exercice clos au 31/08/2023

  • Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Entreprises exercice clos au 31/08/2023 et en régime de TVA simplifié

  • Date limite de télédéclaration de la CA12

Entreprise exercice clos au 31/08/2023

  • Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.